1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre :
- Cimes Digitales, éditrice du site Pro-Artificiel.fr, et
- Toute entreprise (ci-après "le Client") effectuant une commande sur le site.
Les CGV s'appliquent exclusivement aux transactions réalisées entre professionnels (B2B).
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Cimes Digitales fournit aux Clients les produits disponibles sur le site Pro-Artificiel.fr.
3. Acceptation des conditions
Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces dernières prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse convenue par écrit entre Cimes Digitales et le Client.
4. Produits
Les produits proposés sur le site Pro-Artificiel.fr sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Cimes Digitales ne saurait être tenue responsable en cas de différences mineures entre la description et le produit livré.
5. Commandes
Les commandes se font exclusivement sur le site internet Pro-Artificiel.fr.
Le Client garantit l'exactitude des informations communiquées lors de la commande.
Cimes Digitales se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou pour tout motif légitime.
6. Tarifs
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au moment de la validation de la commande.
Cimes Digitales se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
7. Conditions de paiement
Les paiements s'effectuent selon les modalités indiquées lors de la commande (virement bancaire, carte bancaire, etc.).
Toute commande doit être réglée dans son intégralité pour être expédiée.
Des facilités de paiement peuvent vous être proposées (nous contacter), la première commande est toujours franco de port (hors mairie).
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur s'appliqueront automatiquement, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.
8. Livraison
Les frais de livraison sont indiqués dans la section "Tarifs de livraison".
Les délais d'expédition varient entre 48 et 96 heures après validation de la commande, sauf cas de force majeure.
Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la remise des marchandises au transporteur.
9. Réception des marchandises
Le Client est tenu de vérifier l'état des marchandises à réception. En cas d'anomalie (avarie, produit manquant, etc.), le Client doit émettre des réserves écrites auprès du transporteur et en informer Cimes Digitales dans un délai de 48 heures.
10. Rétractation et retour
Conformément à la réglementation B2B, le droit de rétractation applicable aux particuliers ne s'applique pas aux ventes entre professionnels. Aucun retour ne sera accepté sans l'accord préalable de Cimes Digitales.
11. Garanties et responsabilité
Les produits bénéficient des garanties légales contre les vices cachés.
La responsabilité de Cimes Digitales est limitée au montant de la commande. Cimes Digitales ne pourra être tenue responsable des dommages indirects subis par le Client.
12. Force majeure
Cimes Digitales ne pourra être tenue responsable des retards ou manquements dus à des événements imprévisibles et indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, etc.).
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Pro-Artificiel.fr (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Cimes Digitales. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Cimes Digitales.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : contact@cimes-digitales.fr
- Par courrier : Cimes Digitales, 90 route des châtaigniers, 73800 Laissaud
Ces CGV sont consultables et téléchargeables sur le site Pro-Artificiel.fr.
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